JORF n°208 du 6 septembre 1996

Art. 1er. - M. Patrick Mordacq, administrateur civil, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Santini, retraité (6e tour).


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Art. 1er. - M. Patrick Mordacq, administrateur civil, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Santini, retraité (6e tour).