JORF n°209 du 8 septembre 1995

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement des routes départementales nos 101 et 101 a, sur une longueur de 0,9 kilomètre entre l'échangeur A 40 de Bellegarde (carrefour de la bretelle d'accès) et la R.D. 991 à Vouvray, sur le territoire de la commune de Châtillon-en-Michaille, conformément au plan au 1/2 000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement des routes départementales nos 101 et 101 a, sur une longueur de 0,9 kilomètre entre l'échangeur A 40 de Bellegarde (carrefour de la bretelle d'accès) et la R.D. 991 à Vouvray, sur le territoire de la commune de Châtillon-en-Michaille, conformément au plan au 1/2 000 annexé au présent décret (1).