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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un magistrat pour un poste administratif
Résumé Un magistrat nommé Jean-François Le Coq est détaché pendant trois ans, à partir du 15 septembre 2021, pour travailler au ministère de l'économie, avec une période d'essai de six mois.
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 septembre 2021, M. Jean-François LE COQ, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directeur du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance, à compter du 15 septembre 2021, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.
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