JORF n°0235 du 7 octobre 2017

Par décret en date du 5 octobre 2017, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice, le legs qui lui a été consenti par Mme Arlette Burg.


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Par décret en date du 5 octobre 2017, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice, le legs qui lui a été consenti par Mme Arlette Burg.