JORF n°0234 du 7 octobre 2016

Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 juin 2016, M. Vincent Montrieux, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme, au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et du ministère du logement et de l'habitat durable, pour une durée d'un an à compter du 18 juillet 2016.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 juin 2016, M. Vincent Montrieux, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme, au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et du ministère du logement et de l'habitat durable, pour une durée d'un an à compter du 18 juillet 2016.