(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine (groupe d'études et de prospective), 167-177, avenue Joliot-Curie, BP 102, 92013 Nanterre Cedex.
Décret du 5 octobre 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine (groupe d'études et de prospective), 167-177, avenue Joliot-Curie, BP 102, 92013 Nanterre Cedex.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance