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Décret du 5 octobre 2000

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Par décret en date du 5 octobre 2000 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Assistance aux blessés nerveux de la guerre - Association Marguerite-Ferdinand-Herold pour la protection de l'enfance inadaptée », dont le siège est à Paris.

Est abrogé le décret du 12 décembre 1922 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret en date du 5 octobre 2000 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Assistance aux blessés nerveux de la guerre - Association Marguerite-Ferdinand-Herold pour la protection de l'enfance inadaptée », dont le siège est à Paris.

Est abrogé le décret du 12 décembre 1922 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.

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