Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Catta, directeur général de l'administration, M. Joël de Zorzi, chef de service, M. Jean-Michel Marlaud, ministre plénipotentiaire, MM. Thierry Borja de Mozota et Jean-François Blarel, conseillers des affaires étrangères, M. Jean-Marc Daniel, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et M. Alain Larose, secrétaire adjoint des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Alain Catta, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.