A compter du 9 septembre 1998
(ancienneté dans l'échelon fixée au 9 mars 1998)
M. Doerenbecher (Alex).
Décret du 5 octobre 1998
A compter du 9 septembre 1998
(ancienneté dans l'échelon fixée au 9 mars 1998)
M. Doerenbecher (Alex).
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A compter du 9 septembre 1998
(ancienneté dans l'échelon fixée au 9 mars 1998)
M. Doerenbecher (Alex).
Source : Légifrance