JORF n°232 du 6 octobre 1994

Par décret en date du 5 octobre 1994, sont nommés membres du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine:

  1. En qualité de représentants de l'Etat

M. Michel Viger, sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
M. Jean-Claude Suzanne, sur la proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.
M. Alain Briffod, sur la proposition conjointe du ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'économie.


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Version 1

Par décret en date du 5 octobre 1994, sont nommés membres du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine:

1. En qualité de représentants de l'Etat

M. Michel Viger, sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

M. Jean-Claude Suzanne, sur la proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.

M. Alain Briffod, sur la proposition conjointe du ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'économie.