JORF n°238 du 13 octobre 1994

Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 1994, la démission de M. Philippe Vaxelaire, ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 15 août 1994.
M. Vaxelaire est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, instituée par le décret du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 1994, la démission de M. Philippe Vaxelaire, ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 15 août 1994.

M. Vaxelaire est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, instituée par le décret du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.