JORF n°237 du 12 octobre 1994

Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 1994, M.
Bernard Loncan est nommé conservateur général du patrimoine à compter du 25 novembre 1993.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 1994, M.

Bernard Loncan est nommé conservateur général du patrimoine à compter du 25 novembre 1993.