Art. 1er. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Tenenbaum (Daniel), placé en position de service détaché auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer pour y exercer les fonctions de directeur général de l'aviation civile, est réintégré dans les cadres à compter du 25 juillet 1990 (régularisation).