Décrète:
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JORF n°234 du 9 octobre 1990
Décret du 5 octobre 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Tenenbaum (Daniel), placé en position de service détaché auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer pour y exercer les fonctions de directeur général de l'aviation civile, est réintégré dans les cadres à compter du 25 juillet 1990 (régularisation).
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Art. 2. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Guély (Jacques, François, Yves) est nommé chef du service armes et systèmes d'armes de la direction des armements terrestres à compter du 1er octobre 1990.
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Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT GUELY (JACQUES,FRANCOIS,YVES) EST NOMME CHEF DU SERVICE ARMES ET SYSTEMES D'ARMES DE LA DIRECTION DES ARMEMENTS TERRESTRES A COMPTER DU 01-10-1990.
Fait à Paris, le 5 octobre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de la défense,
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT