JORF n°246 du 23 octobre 1990

Art. 3. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet du département de la Haute-Loire, affiché à la préfecture et à la mairie de Landos, publié dans deux journaux régionaux ou locaux dont la diffusion s'étend audit département.


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Art. 3. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet du département de la Haute-Loire, affiché à la préfecture et à la mairie de Landos, publié dans deux journaux régionaux ou locaux dont la diffusion s'étend audit département.