JORF n°246 du 23 octobre 1990

Art. 1er. - Il est institué une zone spéciale de recherches et d'exploitation de carrières de diatomite, d'une superficie de 2,45 kilomètres carrés environ, portant sur le territoire de la commune de Landos, dans le département de la Haute-Loire.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est institué une zone spéciale de recherches et d'exploitation de carrières de diatomite, d'une superficie de 2,45 kilomètres carrés environ, portant sur le territoire de la commune de Landos, dans le département de la Haute-Loire.