JORF n°0256 du 6 novembre 2018

Article 1

Article 1

M. Jean-Noël CARDOUX, sénateur, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la régulation des populations de grand gibier et la réduction de leurs dégâts.


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Version 1

M. Jean-Noël CARDOUX, sénateur, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la régulation des populations de grand gibier et la réduction de leurs dégâts.