Les dispositions de l'article 3 (Commissariat aux sports militaires) du titre Ier (Etats-majors) du décret du 22 mai 2002 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« M. le colonel Jean-Paul Michel, commissaire aux sports militaires, pour signer, dans la limite de ses attributions, les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère de la défense. »