Décret du 5 novembre 1996

Article 1

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Article 1

Définition :

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Martinique", complétée par la mention "Rhum agricole", les rhums obtenus par distillation de jus frais fermenté de canne à sucre et qui répondent aux conditions du présent décret.

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Créé le 8 novembre 1996 · Abrogé le 2 novembre 2009

Définition :

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Martinique", complétée par la mention "Rhum agricole", les rhums obtenus par distillation de jus frais fermenté de canne à sucre et qui répondent aux conditions du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 novembre 1996 au dimanche 1 novembre 2009

Source : Légifrance