JORF n°260 du 7 novembre 1996

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 23 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Loyrette,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Catherine Fagart, administrateur civil, secrétaire général du musée d'Orsay. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 23 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Loyrette,

délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Catherine Fagart, administrateur civil, secrétaire général du musée d'Orsay. >>