JORF n°0056 du 6 mars 2020

Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2020, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Louis VOGEL en qualité de membre titulaire au fauteuil 5 de la section Législation, droit public et jurisprudence, en remplacement de M. André DAMIEN, décédé.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2020, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Louis VOGEL en qualité de membre titulaire au fauteuil 5 de la section Législation, droit public et jurisprudence, en remplacement de M. André DAMIEN, décédé.