JORF n°0056 du 7 mars 2010

Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, M. Frédéric Teillet, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes afin d'exercer les fonctions d'expert sectoriel auprès du ministère de la justice roumain à Bucarest (Roumanie), pour une durée de deux ans, à compter du 1er novembre 2009.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, M. Frédéric Teillet, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes afin d'exercer les fonctions d'expert sectoriel auprès du ministère de la justice roumain à Bucarest (Roumanie), pour une durée de deux ans, à compter du 1er novembre 2009.