JORF n°0056 du 7 mars 2009

Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2009, M. Bruno Dalles, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, afin d'exercer les fonctions de sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane, pour une durée de trois ans, à compter du 14 avril 2009.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2009, M. Bruno Dalles, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, afin d'exercer les fonctions de sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane, pour une durée de trois ans, à compter du 14 avril 2009.