Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2009, M. Jean-Jacques Gomez, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2009.
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JORF n°0056 du 7 mars 2009
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Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2009, M. Jean-Jacques Gomez, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2009.