Article précédent

Article suivant

Décret du 5 mars 2008

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 5 mars 2008 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société des amis du musée basque et de l'histoire de Bayonne », dont le siège est à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du département du siège de l'association.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Résumé. Un décret du 5 mars 2008 reconnaît une association de Bayonne comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.

Par décret en date du 5 mars 2008 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société des amis du musée basque et de l'histoire de Bayonne », dont le siège est à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du département du siège de l'association.

Historique des versions

Source : Légifrance