Article précédent

Article suivant

Décret du 5 mars 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2007, M. Maury (René), administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 11 novembre 2006.
La démission de M. Maury (René) est acceptée à compter du 11 novembre 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2007, M. Maury (René), administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 11 novembre 2006.
La démission de M. Maury (René) est acceptée à compter du 11 novembre 2006.

Historique des versions

Source : Légifrance