Décret du 5 mars 2004

Article 2

Créé le 7 mars 2004

La charte du parc naturel régional des Pyrénées catalanes, approuvée par la région Languedoc-Roussillon les 24 octobre, 13 novembre et 23 décembre 2003, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie et du développement durable, direction de la nature et des paysages, à la préfecture de la région Languedoc-Roussillon ainsi qu'aux sièges de la région et de l'organisme de gestion du parc.

Effets de cet article

cite

 Décret 2004-03-05 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 mars 2004