JORF n° 57 du 7 mars 2004

Arrêté du 4 mars 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 1er mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur d'études de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 1er mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur d'études de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 3 mars 2004 portant transfert de crédits

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »

Décret du 5 mars 2004 portant classement du parc naturel régional des Pyrénées catalanes (région Languedoc-Roussillon).

Arrêté du 27 février 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2004 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2004-2005

Arrêté du 4 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001

Arrêté du 4 mars 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes)

Arrêté du 18 février 2004 fixant au titre de la session 2004 le nombre de postes ouverts aux concours réservés du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, aux concours réservés du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, aux concours réservés de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole de deuxième grade et aux concours réservés de recrutement de conseillers principaux d'éducation en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 30 janvier 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux (session 2004)

Arrêté du 4 février 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux en 2004 (spécialité administration générale)

Arrêté du 11 février 2004 portant ouverture au titre de l'année 2004 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux dans la spécialité « administration générale » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne

Arrêté du 13 février 2004 portant ouverture en 2004 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la Corrèze

Arrêté du 16 février 2004 organisant en 2004 des concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Arrêté du 26 février 2004 portant ouverture en 2004 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère

Arrêté du 1er mars 2004 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2004 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

Décret du 4 mars 2004 portant nomination d'un préfet

Décret du 4 mars 2004 portant détachement d'un préfet

Décret du 4 mars 2004 portant admission à la retraite d'un préfet

Décret du 5 mars 2004 portant nomination (administration centrale préfectorale)

Arrêté du 12 février 2004 fixant la composition des jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2004)

Décret du 5 mars 2004 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances

Décret du 4 mars 2004 portant nomination du président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Arrêté du 2 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Arrêté du 3 février 2004 fixant la liste d'aptitude pour 2004 aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole