Article précédent

Article suivant

Décret du 5 mars 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 5 mars 2003, sont nommés administrateurs des Charbonnages de France en qualité « de personnalités désignées en raison de leur connaissance des activités des houillères de bassin » :
M. André Sainjon, en remplacement de M. Bernard Jully, démissionnaire ;
M. Claude Trink, en remplacement de M. Jean-François Rocchi, démissionnaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 5 mars 2003, sont nommés administrateurs des Charbonnages de France en qualité « de personnalités désignées en raison de leur connaissance des activités des houillères de bassin » :
M. André Sainjon, en remplacement de M. Bernard Jully, démissionnaire ;
M. Claude Trink, en remplacement de M. Jean-François Rocchi, démissionnaire.

Historique des versions

Source : Légifrance