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Décret du 5 mars 2001

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Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Alexandre Benmakhlouf, procureur général près la cour d'appel de Paris, est nommé premier avocat général à la Cour de cassation, en surnombre.

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Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Alexandre Benmakhlouf, procureur général près la cour d'appel de Paris, est nommé premier avocat général à la Cour de cassation, en surnombre.

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