JORF n°55 du 6 mars 1999

Art. 1er. - M. Pierre Bourguignon, député de la Seine-Maritime, est, en application des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville.


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Art. 1er. - M. Pierre Bourguignon, député de la Seine-Maritime, est, en application des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville.