Décret du 5 mars 1999

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Département du Haut-Rhin

Communes de Brunstatt, Didenheim, Huningue, Illzach, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Mulhouse, Neuf-Brisach, Pfasstat, Richwiller, Saint-Louis et Sausheim.

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Communes de Brunstatt, Didenheim, Huningue, Illzach, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Mulhouse, Neuf-Brisach, Pfasstat, Richwiller, Saint-Louis et Sausheim.

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