Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Barthet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Brigitte Tehoval, directrice du travail.
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JORF n°56 du 7 mars 1999
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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Barthet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Brigitte Tehoval, directrice du travail.