JORF n°56 du 7 mars 1999

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Durrleman, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Armelle Gendron-Maillet et à M. Jean-René Quentric, attachés principaux d'administration centrale.


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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Durrleman, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Armelle Gendron-Maillet et à M. Jean-René Quentric, attachés principaux d'administration centrale.