JORF n°56 du 7 mars 1999

Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Michel Collardelle, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des arts et traditions populaires à Paris.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Collardelle, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Patrick Dubois, agent contractuel.


Historique des versions

Version 1

Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Michel Collardelle, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des arts et traditions populaires à Paris.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Collardelle, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Patrick Dubois, agent contractuel.