JORF n°56 du 7 mars 1999

Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Hubert Martin, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des arts africains et océaniens à Paris.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Hubert Martin, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Dominique François, attachée principale d'administration centrale.


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Version 1

Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Hubert Martin, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des arts africains et océaniens à Paris.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Hubert Martin, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Dominique François, attachée principale d'administration centrale.