Art. 1er. - L'article 2 du décret du 23 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Prieur,
délégation est donnée à :
<< M. Jean-Yves Hocquet, sous-directeur des affaires générales, juridiques et financières ;
<< M. François Hiller, chef du département de la formation professionnelle continue ;
<< M. Daniel Mathieu, sous-directeur des formations en alternance et de l'insertion des jeunes ;
<< M. Francis Zemskeris, chef du département de l'offre et de la qualité de la formation ;
<< M. Jean Lambert, chef du groupe national de contrôle,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. >>