JORF n°62 du 13 mars 1996

Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche exercées par M. Fuzere (Hugues), sous-préfet de 2e classe.
Il sera placé en position de service détaché.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche exercées par M. Fuzere (Hugues), sous-préfet de 2e classe.

Il sera placé en position de service détaché.