Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance d'Orléans

Juge: sur sa demande, M. Jean-Marc Baissus, précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe, en position de congé parental, en remplacement de Mme Quentin de Gromard, nommée juge au tribunal de grande instance de Créteil.