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Décret du 5 mars 1991

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JORF n°57 du 7 mars 1991

Tribunal de grande instance de Saverne

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne: M. Jean-Pierre Will, greffier en chef au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Philipp, nommé juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz.

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Tribunal de grande instance de Saverne

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne: M. Jean-Pierre Will, greffier en chef au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Philipp, nommé juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz.