Décret du 5 mars 1990

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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents sur le territoire des communes de Crimolois, Fauverney, Magny-sur-Tille, Izier,

Cessey-sur-Tille, Genlis, Labergement-Foigney, Beire-le-Fort,

Collonges-les-Premières, Soirans-Fouffrans, Tréclun, Champdôtre, Pont,

Tillenay, Les Maillys, Auxonne, Labergement-lès-Auxonne, Flagey-lès-Auxonne, Saint-Seine-en-Bâche (Côte-d'Or), Champvans, Foucherans, Damparis, Choisey (Jura) les travaux de construction de l'autoroute A 39 entre Crimolois et Choisey conformément au plan au 1/50000 annexé au présent (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents sur le territoire des communes de Crimolois, Fauverney, Magny-sur-Tille, Izier,

Cessey-sur-Tille, Genlis, Labergement-Foigney, Beire-le-Fort,

Collonges-les-Premières, Soirans-Fouffrans, Tréclun, Champdôtre, Pont,

Tillenay, Les Maillys, Auxonne, Labergement-lès-Auxonne, Flagey-lès-Auxonne, Saint-Seine-en-Bâche (Côte-d'Or), Champvans, Foucherans, Damparis, Choisey (Jura) les travaux de construction de l'autoroute A 39 entre Crimolois et Choisey conformément au plan au 1/50000 annexé au présent (1).

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