JORF n°56 du 7 mars 1990

Vu les délibérations des conseils municipaux de:
Crimolois, en date du 23 juillet 1989;
Fauverney, en date du 6 juin 1989;
Izier, en date du 3 juillet 1989;
Genlis, en date du 30 juin 1989;
Auxonne, en date du 2 juin 1989;
Foucherans, en date du 27 juillet 1989;
Vu le procès-verbal de clôture de conférence mixte à l'échelon central en date du 3 juillet 1989;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,


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Version 1

Vu les délibérations des conseils municipaux de:

Crimolois, en date du 23 juillet 1989;

Fauverney, en date du 6 juin 1989;

Izier, en date du 3 juillet 1989;

Genlis, en date du 30 juin 1989;

Auxonne, en date du 2 juin 1989;

Foucherans, en date du 27 juillet 1989;

Vu le procès-verbal de clôture de conférence mixte à l'échelon central en date du 3 juillet 1989;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,