Vu les délibérations des conseils municipaux de:
Crimolois, en date du 23 juillet 1989;
Fauverney, en date du 6 juin 1989;
Izier, en date du 3 juillet 1989;
Genlis, en date du 30 juin 1989;
Auxonne, en date du 2 juin 1989;
Foucherans, en date du 27 juillet 1989;
Vu le procès-verbal de clôture de conférence mixte à l'échelon central en date du 3 juillet 1989;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
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