Décret du 5 mars 1990

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Vu les délibérations des conseils municipaux de:

Crimolois, en date du 23 juillet 1989;

Fauverney, en date du 6 juin 1989;

Izier, en date du 3 juillet 1989;

Genlis, en date du 30 juin 1989;

Auxonne, en date du 2 juin 1989;

Foucherans, en date du 27 juillet 1989;

Vu le procès-verbal de clôture de conférence mixte à l'échelon central en date du 3 juillet 1989;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

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Vu les délibérations des conseils municipaux de:

Crimolois, en date du 23 juillet 1989;

Fauverney, en date du 6 juin 1989;

Izier, en date du 3 juillet 1989;

Genlis, en date du 30 juin 1989;

Auxonne, en date du 2 juin 1989;

Foucherans, en date du 27 juillet 1989;

Vu le procès-verbal de clôture de conférence mixte à l'échelon central en date du 3 juillet 1989;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

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