Décret du 5 mai 2004

Article 4

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Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry-Xavier Girardot, de M. Jacques Veyret, de Mme Catherine Moreau et de Mme Corinne Ledamoisel, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Frédéric Carre, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatif aux établissements et à la vie scolaire ;
M. Alex Bonnialy, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatif aux personnels.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry-Xavier Girardot, de M. Jacques Veyret, de Mme Catherine Moreau et de Mme Corinne Ledamoisel, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Frédéric Carre, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatif aux établissements et à la vie scolaire ;
M. Alex Bonnialy, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatif aux personnels.

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