JORF n°107 du 7 mai 2004

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Delarue, directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et de Mme Nicole Klein, directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, délégation est donnée pour signer, au nom du secrétaire d'Etat au logement et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets :
I. - A M. Colas Durrleman, chef de service, M. Philippe Grand, ingénieur général des ponts et chaussées, MM. Daniel Bazin et Alain Jacq, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Patrice Lanco, inspecteur général de la construction, Mme Michèle Tilmont, architecte urbaniste en chef de l'Etat, M. Jean Orain, administrateur civil hors classe, directement placés sous l'autorité de M. Delarue et Mme Klein ;
II. - A MM. Pierre-Denis Coux et Manuel Leconte, sous-directeurs, Mmes Aude Debreil et Marie-Claire Grima, sous-directrices, M. Jean-Pierre Bardy, ingénieur en chef des ponts et chaussées.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Delarue, directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et de Mme Nicole Klein, directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, délégation est donnée pour signer, au nom du secrétaire d'Etat au logement et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets :

I. - A M. Colas Durrleman, chef de service, M. Philippe Grand, ingénieur général des ponts et chaussées, MM. Daniel Bazin et Alain Jacq, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Patrice Lanco, inspecteur général de la construction, Mme Michèle Tilmont, architecte urbaniste en chef de l'Etat, M. Jean Orain, administrateur civil hors classe, directement placés sous l'autorité de M. Delarue et Mme Klein ;

II. - A MM. Pierre-Denis Coux et Manuel Leconte, sous-directeurs, Mmes Aude Debreil et Marie-Claire Grima, sous-directrices, M. Jean-Pierre Bardy, ingénieur en chef des ponts et chaussées.