JORF n°107 du 7 mai 2004

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Monteil, de M. Jean-Pierre Korolitski et de M. Eric Bernet, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Isabelle Roussel, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique contractuelle ;
M. Eric Piozin, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat ;
Mme Jacqueline Lemant, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des certifications supérieures et doctorales ;
M. Claude Jolly, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques et de la documentation ;
Mme Christine Coste, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Monteil, de M. Jean-Pierre Korolitski et de M. Eric Bernet, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Isabelle Roussel, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique contractuelle ;

M. Eric Piozin, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat ;

Mme Jacqueline Lemant, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des certifications supérieures et doctorales ;

M. Claude Jolly, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques et de la documentation ;

Mme Christine Coste, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires.