JORF n°107 du 7 mai 2004

Article 7

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Alec Charras et de M. Michel Blanché, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Philippe Ajuelos, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des marchés et du budget informatiques.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Alec Charras et de M. Michel Blanché, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Philippe Ajuelos, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des marchés et du budget informatiques.