JORF n°107 du 7 mai 2004

Article 13

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de Mme Martine Ramond et de M. Christian Murzeau, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Olivier Valenchon, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et des marchés ;
M. Patrick Fetter, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau des affaires patrimoniales ;
M. Jean-Jacques Ladvie, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des services généraux ;
M. Pierre Imhaus, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de la communication, de l'impression et de la diffusion ;
Mme Dominique Belascain, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des frais de déplacement ;
M. Jacques Antoine, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la logistique du site Descartes.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de Mme Martine Ramond et de M. Christian Murzeau, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Olivier Valenchon, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et des marchés ;

M. Patrick Fetter, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau des affaires patrimoniales ;

M. Jean-Jacques Ladvie, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des services généraux ;

M. Pierre Imhaus, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de la communication, de l'impression et de la diffusion ;

Mme Dominique Belascain, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des frais de déplacement ;

M. Jacques Antoine, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la logistique du site Descartes.