Décret du 5 mai 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande et de M. Christian Didier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Pierre Larmet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite ;

Mme Denise Bourriaud, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté, secteur A ;

M. Jean-Claude Auvinet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté, secteur B, invalidités, réversions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande et de M. Christian Didier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Pierre Larmet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite ;

Mme Denise Bourriaud, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté, secteur A ;

M. Jean-Claude Auvinet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté, secteur B, invalidités, réversions.

Historique des versions

Source : Légifrance