JORF n°107 du 7 mai 2000

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande et de M. Christian Didier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Pierre Larmet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite ;

Mme Denise Bourriaud, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté, secteur A ;

M. Jean-Claude Auvinet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté, secteur B, invalidités, réversions.


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Version 1

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande et de M. Christian Didier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Pierre Larmet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite ;

Mme Denise Bourriaud, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté, secteur A ;

M. Jean-Claude Auvinet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté, secteur B, invalidités, réversions.