Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Gille, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à Mme Gille, à :

M. Jean-François Cuisinier, chef de service ;

M. Serge Héritier, chef de service.