JORF n°108 du 10 mai 2000

Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2000, les conseillers de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :

A compter du 1er janvier 1996

M. Claude Bondarenko.

M. Raoul Aureille.

M m e Odile Pierart.

M. Jean-François Desrame.

M. Alain Vincelet.

M. Jacques Miart (en service détaché).

M. Jean-Pierre Arroucau.

M m e Marie-Magdeleine Chappuis.

M m e Françoise Magnier.

M. Christian Cau.

M m e Anne Cazala (en service détaché).

M. Michel Billaud.

M. Serge Veslin.

M. Gérard Gayet.

M. André Bonnet.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2000, les conseillers de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :

A compter du 1er janvier 1996

M. Claude Bondarenko.

M. Raoul Aureille.

M m e Odile Pierart.

M. Jean-François Desrame.

M. Alain Vincelet.

M. Jacques Miart (en service détaché).

M. Jean-Pierre Arroucau.

M m e Marie-Magdeleine Chappuis.

M m e Françoise Magnier.

M. Christian Cau.

M m e Anne Cazala (en service détaché).

M. Michel Billaud.

M. Serge Veslin.

M. Gérard Gayet.

M. André Bonnet.